Le concept de vacances rémunérées pour les salariés date des années 20. Le directeur technique du journal "L'information" J.J. Durand obtient, après démonstration des avantages pour tout le monde, le droit pour les salariés de la rédaction de jouir de congés payés. D’une durée de 2 semaines en 1936, les congés payés passent à 3 en 1956, à 4 en 1968 et enfin à 5 semaines en 1982.
Contrairement aux congés spéciaux (mariage, naissance, sabbatique...), les congés payés dépendent de règles d’acquisition qu’il convient de connaître pour obtenir des compteurs justes. Retrouvez dans cet article :
- les conditions pour bénéficier des congés payés ;
- leurs règles de calcul ;
- ce qu’il convient de faire si les congés payés n’ont pas été entièrement consommés en fin de période.
En bonus, découvrez les règles de congés les plus surprenantes du monde entier.
Le concept de vacances rémunérées pour les salariés date des années 20. Le directeur technique du journal « L’information » J.J. Durand obtient, après démonstration des avantages pour tout le monde, le droit pour les salariés de la rédaction de jouir de congés payés. D’une durée de 2 semaines en 1936, les congés payés passent à 3 en 1956, à 4 en 1968 et enfin à 5 semaines en 1982.
Contrairement aux congés spéciaux (mariage, naissance, sabbatique…), les congés payés dépendent de règles d’acquisition qu’il convient de connaître pour obtenir des compteurs justes. Retrouvez dans cet article :
- les conditions pour bénéficier des congés payés ;
- leurs règles de calcul ;
- ce qu’il convient de faire si les congés payés n’ont pas été entièrement consommés en fin de période.
En bonus, découvrez les règles de congés les plus surprenantes du monde entier.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de congés payés ?
Chaque salarié a droit à des congés payés à la charge de l’employeur, dès son premier jour de travail dans l’entreprise.
Les droits des salariés d’une entreprise privée
Que le collaborateur soit en CDI ou en CDD, l’acquisition de journées de congés payés s’acquiert au fil de l’eau. Le nombre de journées de congés acquis est de 2,5 jours ouvrables (ou 2,08 jours ouvrés) pour un travail à temps plein chez le même employeur. Il est possible de poser des congés dès qu’ils ont été acquis.
Ancienneté et congés payés
Les salariés peuvent prétendre à certains avantages comme des jours de congés supplémentaires selon leur ancienneté. Attention, le Code du travail n’impose rien à ce sujet mais beaucoup de conventions collectives et accords d’entreprise régissent cette pratique. La convention Syntec attribue par exemple au salarié 1 jour de congé supplémentaire pour 5 années dans la société, 2 jours pour 10 années, 3 jours pour 15 années et 4 jours pour 20 années.
Les droits aux congés (non payés) pour les stagiaires
Lorsqu’un stage se déroule sur une période supérieure à deux mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de poser des congés et d’autorisations d’absence pour le stagiaire. Le maintien de la gratification de ces périodes d’absence n’est pas obligatoire.
Guide des congés payés : droits, obligations, nouveautés réglementaires...
Les droits aux congés dans la fonction publique
Dans la fonction publique les agents titulaires et les agents contractuels bénéficient d’un droit à congé annuel rémunéré. Sa durée est égale à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. Pour en savoir plus sur les droits de l’employeur et du salarié, découvrez nos fiches pratiques pour bien gérer ses congés.
Comment se calculent les droits aux congés payés ?
Le calcul des droits à congés reposent sur trois notions : le travail effectif, le temps de présence dans l’entreprise et la période de référence d’acquisition des congés.
Qu’est-ce que le travail effectif ?
Une journée de travail effectif correspond à une journée pendant laquelle le travail convenu a été fourni, qu’importe le nombre d’heures réalisées. Pour chaque journée de travail effectif, des jours de congés sont acquis.
Certaines absences sont assimilées à du travail effectif :
- congés payés de l’année précédente ;
- congé maternité ou paternité ;
- congé pour événements familiaux ;
- congé individuel de formation.
D’autres ne le sont pas :
- congé parental à plein temps ;
- maladie non professionnelle ;
- chômage partiel ;
- grève ;
- congé sabbatique.
Comment se calcule le temps de présence ?
Un mois de travail effectif correspond à 4 semaines. Autrement dit :
- 24 jours ouvrables (horaire calculé sur 6 jours par semaine)
- 20 jours ouvrés (horaire calculé sur 5 jours par semaine)
Si le salarié a travaillé 48 semaines ou 288 jours ouvrables (240 jours ouvrés), il a droit à la totalité de ses congés : 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés. Si le salarié a un temps de travail effectif moins important, il bénéficie des congés au prorata de ce calcul.
Quelle est la période de référence pour l’acquisition des congés ?
La période de référence pour l’acquisition des congés est fixée par décret. Elle est fixée du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. La période de référence peut être modifiée par accord d’entreprise ou d’établissement, accord de branche ou convention collective.
Depuis la loi Travail du 8 août 2016, un salarié peut faire valoir son droit à congés dès qu’il en acquiert, sans attendre le début de la période de prise de congés. Il peut ainsi consommer ses congés au fur et à mesure de la période d’acquisition. L’employeur doit cependant donner son accord sur les dates demandées par le salarié. Pour en savoir plus, voici un article sur les congés par anticipation.
Et si tous les congés payés ne sont pas consommés dans l’année ?
En règle générale, les congés payés annuels peuvent être consommés jusqu’au 31 mai de l’année en cours. Ensuite, ils sont perdus sauf dans les cas ci-dessous :
- Un accord mutuel entre l’employeur et le salarié (on ne peut imposer le report des congés)
- Une convention ou un accord de branche peut prévoir des conditions de report des jours
- Une dérogation sur le délai de prise de congé est admise très exceptionnellement quand le report est réalisé à la demande expresse de la hiérarchie pour raison de service, et validée par la Direction du Personnel de l’établissement. Le report ne peut alors pas dépasser le 31 décembre suivant ;
- Un arrêt de travail pour maladies, congé maternité ou congé d’adoption permet de reporter les congés non consommés après la fin de l’arrêt
- En revanche, en cas de maladie pendant un congé, il n’est pas possible, sauf si la convention collective dit le contraire, de reporter le congé payé. Ceci va peut-être changer dans le futur car la jurisprudence européenne a reconnu ce droit de report aux salariés.
Dans la pratique, il est rare que les droits à congés payés soient perdus en fin de période. Les responsables paie et RH gèrent généralement au cas par cas les autorisations de report accordées aux salariés n’ayant pas pu prendre tous leurs congés payés pour des raisons d’organisation.
Calcul des congés payés internationaux : testez vos connaissances
Maintenant que les règles de calcul des congés en France n’ont plus de secret pour vous, découvrez les pratiques surprenantes de nos pays voisins.
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La FAQ des congés payés
Un salarié travaille avec son conjoint. L'employeur peut-il leur refuser d’avoir des vacances en simultané ?
Non, à condition que le couple soit lié par un Pacte Civil de Solidarité (PACS) ou un mariage. En effet, selon l’article L 3141-15, les conjoints ou partenaires ont droit à un congé simultané.
Quel est le montant de la rémunération pendant les congés payés ?
Cela dépend de la règle de calcul appliquée. Qu’il s’agisse de la règle du dixième ou celle du maintien du salaire, l’indemnisation doit être au moins égale à celle perçue habituellement.
Quelles sont les différences entre un congé payé et un RTT ?
Les RTT n’existent que si la collectivité décide d’organiser la durée de travail sur une base hebdomadaire supérieure à 35 heures. Ainsi les heures travaillées au-delà des 35 heures seront transformées en jours de repos. Contrairement aux congés payés, les RTT s’acquièrent de manière calendaire de janvier à décembre.
Est-il possible de prendre 5 semaines de congés payés consécutives ?
Non, sauf accord de son employeur, un salarié ne peut pas prendre plus de 4 semaines consécutives (20 jours ouvrés ou 24 jours ouvrables).
Peut-on prendre une demi journée de congé payé ?
Oui, il est possible de prendre des ½ journées de congés à condition que l’employeur ait donné son accord.
Les parents sont-ils prioritaires pour la prise de congé ?
Selon l’article L3141-14 et sauf si la convention collective dit le contraire, l’employeur doit prendre en compte la situation de famille du salarié. Cette prise en compte inclut également les possibilités de congé, dans le secteur privé ou la fonction publique, du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité.
Faut-il proratiser les congés acquis ?
En cas d’aménagement du temps de travail sur 4 jours plutôt que 5, alors l’impact sur l’acquisition des congés payés est similaire à un temps partiel (ou temps plein aménagé). Deux alternatives : ne pas proratiser l’acquisition, et décompter les jours chômés lors de la prise de congés ; ou alors proratiser l’acquisition et ne pas décompter ces jours lors de la prise de congés.
Dans tous les cas, les salariés doivent pouvoir bénéficier de 5 semaines complètes de congés payés sur l’année (30 jours ouvrables, 25 jours ouvrés ou encore 20 jours proratisés en cas de semaines de 4 jours). Le Code du Travail préconise une gestion en jours ouvrables, mais la proratisation est équivalente au regard des droits du salarié.
