Les fortes chaleurs peuvent affecter la santé des salariés. Quels aménagements doivent être faits pour assurer la sécurité des salariés pendant ces périodes ?
Nous vous expliquons ce que prévoit la réglementation.
Les fortes chaleurs peuvent affecter la santé des salariés. Quels aménagements doivent être faits pour assurer la sécurité des salariés pendant ces périodes ?
Nous vous expliquons ce que prévoit la réglementation.
Un salarié peut-il prendre davantage de pauses en cas de forte chaleur ?
Lors de fortes chaleurs, l’employeur a l’obligation d’assurer la sécurité et la santé des salariés.
Bien que la loi ne prévoie pas un nombre supplémentaire de pauses, l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) recommande des interruptions de travail plus fréquentes en cas de température élevée.
Certains secteurs comme le BTP ont des règles plus strictes (voir ci-dessous).
L’aménagement des pauses peut également impacter le calcul des heures supplémentaires. En cas de réduction temporaire du temps de travail, l’employeur peut devoir ajuster la gestion des heures supplémentaires afin d’assurer la conformité avec la réglementation.
Un salarié peut-il refuser de travailler en cas de forte chaleur ?
En principe, un salarié ne peut pas refuser de travailler uniquement en raison de la chaleur.
Toutefois, il peut invoquer son droit de retrait si son environnement de travail présente un danger grave et imminent pour sa santé.
Zoom sur le droit de retrait
Un salarié peut exercer son droit de retrait s’il estime que la chaleur excessive met en péril sa santé.
Pour être valable, le danger doit être imminent et grave. Cela signifie que la situation doit représenter un risque réel et immédiat (ex. : malaise, coup de chaleur).
Si l’employeur n’a pas pris de mesures suffisantes pour garantir la sécurité des salariés (ventilation, eau potable, adaptation des horaires), l’exercice du droit de retrait peut être légitime.
En cas de litige, l’inspection du travail peut intervenir.
Le cas spécifique des salariés du BTP
Le secteur du bâtiment est particulièrement exposé aux risques liés à la chaleur. L’article R4534-142 du Code du travail impose aux employeurs du BTP de fournir au moins 3 litres d’eau par jour et par salarié.
De plus, en cas de canicule, l’activité peut être suspendue avec recours au chômage pour cause d’intempéries, prévu par la Caisse des Congés Intempéries BTP. Ces mesures visent à préserver la santé des salariés tout en réduisant les risques liés à la chaleur excessive.
Quels aménagements adopter pour faciliter le travail en cas de chaleur intense ?
L’employeur doit anticiper les vagues de chaleur en adaptant les conditions de travail. Parmi les mesures recommandées, on retrouve :
- réaménager les horaires : travailler plus tôt le matin ou plus tard en soirée ;
- augmenter les pauses : prévoir des temps de repos à l’ombre ou dans un espace climatisé ;
- mettre à disposition de l’eau potable et fraîche ;
- prévoir des vêtements adaptés : privilégier des tenues légères et respirantes ;
- ventiler et aérer les locaux du travail.
En cas de conditions extrêmes, l’employeur peut envisager le télétravail pour les postes qui le permettent.
Si les aménagements impactent l’organisation du temps de travail, il faut bien penser à ajuster le calcul des heures supplémentaires exonérées pour éviter toute irrégularité.
En conclusion, un salarié ne peut pas quitter son poste de travail uniquement en raison de la chaleur, sauf si sa santé est mise en danger.
L’employeur a l’obligation de prévoir des mesures d’adaptation, et les salariés peuvent exercer leur droit de retrait en cas de danger grave et imminent. La gestion des heures supplémentaires doit également tenir compte des adaptations mises en place.
