En 2020, nos voisins helvétiques ont rendu l’enregistrement du temps de travail systématique pour tous les employés. Cela suppose un suivi rigoureux des horaires de travail : heure de début et de fin de chaque plage de travail et de toute pause interstitielle d’une durée supérieure à une demi-heure.
En Suisse, le seul suivi de la durée de travail quotidienne n'est donc plus suffisante. La France n'a pas encore franchi ce cap, la réglementation insistant avant tout sur le respect du temps de travail. Les dérives du régime « forfait-jour » régulièrement pointées du doigt pourraient-elles changer la donne ?
Au-delà de ces subtilités entre « horaire » et « durée », suivre les temps de travail des salariés est un impératif pour l'employeur dans les deux pays. Faisons l'état des lieux.
En 2020, nos voisins helvétiques ont rendu l’enregistrement du temps de travail systématique pour tous les employés. Cela suppose un suivi rigoureux des horaires de travail : heure de début et de fin de chaque plage de travail et de toute pause interstitielle d’une durée supérieure à une demi-heure.
En Suisse, le seul suivi de la durée de travail quotidienne n’est donc plus suffisante. La France n’a pas encore franchi ce cap, la réglementation insistant avant tout sur le respect du temps de travail. Les dérives du régime « forfait-jour » régulièrement pointées du doigt pourraient-elles changer la donne ?
Au-delà de ces subtilités entre « horaire » et « durée », suivre les temps de travail des salariés est un impératif pour l’employeur dans les deux pays. Faisons l’état des lieux.
La Suisse ne semble pas prête à remettre en question le suivi des horaires
En 2016, la Suisse a amendé le pan de son code du travail dédié au suivi des temps. En réponse à la lourdeur de l’enregistrement systématique de toutes les séquences de travail, un nouveau régime simplifié – n’imposant en théorie que l’enregistrement de la durée horaire quotidienne, et non pas toutes les plages horaires – a été autorisé. Pour certains cadres supérieurs, ou bien les employés percevant plus de 120 000 CHF annuel, il est même possible de se dispenser de tout enregistrement.
Néanmoins, la rigidité des conditions de mise en place de ces nouvelles dispositions légales – notamment la mise en place d’un accord collectif – les rend inapplicables pour la plupart des entreprises dans la pratique.
La notion de suivi exhaustif des horaires semble donc bien ancrée dans la législation helvétique.
Découvrez notre infographie sur les principales dispositions de la législation Suisse sur le suivi du temps de travail.
Quid de la réglementation en France ?
En France, le code du travail définit la durée maximale quotidienne de travail, les durées hebdomadaires maximales de travail, les temps de pause obligatoires et le temps de repos quotidien obligatoire… Mais n’impose pas d’enregistrement systématique des plages de travail.
L’article L3131-1 du code du travail précise toutefois que tout salarié, à l’exception des cadres dirigeants, doit bénéficier d’un repos entre deux journées de travail d’au moins 11 heures consécutives. Des dérogations sont possibles, dans la limite de 9 heures de repos quotidien.
La seule mesure du temps de travail quotidien ne permet donc pas de garantir le respect de ces repos entre deux jours travaillés. N’oublions pas qu’en cas de litige relatif au respect des temps de pause et de repos du salarié, c’est à l’employeur que revient la charge de la preuve du respect de la réglementation.
La convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486) concerne de nombreux salariés cadres en forfait-jours, pour lesquels le suivi des temps serait donc a priori plus flexible.
La convention stipule toutefois elle aussi que les salariés bénéficient d’un repos quotidien minimum de 11 heures consécutives et d’un repos hebdomadaire de 35 heures (24 heures + 11 heures) consécutives. La Syntec ajoute par ailleurs pour l’employeur une obligation de moyen :
L’employeur veillera à mettre en place un outil de suivi pour assurer le respect des temps de repos quotidien et hebdomadaire du salarié.
Le seul suivi de la durée du travail n’est donc théoriquement pas suffisant pour répondre scrupuleusement aux contraintes réglementaires en France. La méthode de suivi exhaustif de nos voisins suisses semble dès lors très raisonnable.
Comment répondre à ces exigences de suivi du temps de travail ?
Pour encadrer le temps de pause, le temps de repos quotidien entre deux journées de travail, mais également des pauses prises par le salarié au milieu de la journée de travail, différentes solutions existent.
- Artisanalement, les horaires peuvent être consignés à la main, dans un registre, ou dans un fichier Excel. La principale difficulté consiste alors à collecter les informations et à les reproduire facilement en cas d’inspection du travail.
- Sur un site de production, une badgeuse permet d’identifier rapidement les absences et les heures supplémentaires de chacun.
- Dans des sociétés où les salariés sont plus mobiles, ou dont les horaires sont plus flexibles, différents logiciels permettent d’enregistrer facilement ses temps de travail. Les solutions en ligne SaaS répondent tout particulièrement aux besoins des salariés nomades.
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