Dans le secteur du HCR (Café-Hôtels-Restaurants), plus qu’ailleurs, les employés doivent régulièrement travailler des heures supplémentaires.
C’est pour cette raison qu’une convention collective régit le régime du calcul des heures supplémentaires dans ce secteur pour tenir compte de ses spécificités.
Dans cet article, on vous dit tout sur les heures supplémentaires du secteur HCR et ce qui les distingue du régime de droit commun.
Dans le secteur du HCR (Café-Hôtels-Restaurants), plus qu’ailleurs, les employés doivent régulièrement travailler des heures supplémentaires.
C’est pour cette raison qu’une convention collective régit le régime du calcul des heures supplémentaires dans ce secteur pour tenir compte de ses spécificités.
Dans cet article, on vous dit tout sur les heures supplémentaires du secteur HCR et ce qui les distingue du régime de droit commun.
Qu’est-ce qui est catégorisé comme une heure supplémentaire en HCR ?
Est catégorisé comme heure supplémentaire tout temps de travail au-delà de la limite légale des 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an.
Dans le secteur des HCR, elles sont effectuées uniquement à la demande de l’employeur ou avec son accord.
Il ne faut pas les confondre avec les heures complémentaires. Ces dernières concernent le temps de travail effectué par un salarié à temps partiel au-delà des heures prévues dans son contrat.
Pour les salariés, travailler des heures supplémentaires offre une opportunité d’arrondir leurs fins de mois.
Elles donnent en effet lieu à une rémunération majorée. Toutefois, si elles sont trop fréquentes, elles peuvent entraîner de la fatigue pour le salarié et représenter un coût supplémentaire pour l’entreprise.
C’est pourquoi un quota annuel maximal est fixé par loi. On l’appelle le contingent annuel. Il est de 220 heures en droit commun.
Dans le HCR, en revanche, il est fixé par une convention collective à 360 heures. Autrement dit, le nombre total d’heures supplémentaires travaillées par un salarié ne peut pas, en principe, dépasser 360 heures.
D’autre part, les heures supplémentaires effectuées par un salarié doivent figurer dans son bulletin de paie, en marge des heures régulières.
Comment se calculent les heures supplémentaires en restauration ?
Les heures supplémentaires sont payées soit par une rémunération majorée, soit par un repos compensatoire, soit les deux (selon les accords en vigueur.)
C’est pourquoi elles doivent être décomptées : afin de pouvoir ensuite calculer les compensations auxquelles le salarié a droit.
Par défaut, les heures supplémentaires sont calculées sur une base hebdomadaire et donnent lieu aux majorations suivantes :
- 10 % pour les quatre premières heures (entre la 36ème et la 39ème heure) ;
- 20 % entre la 39ème et la 43ème heure ;
- 50 % au-delà de la 44ème heure.
Il s’agit des taux de majoration appliqués par défaut. Des conventions collectives ou accords d’entreprise peuvent cependant prévoir des taux différents.
Par exemple, la convention collective HCR prévoit un dispositif d’aménagement du temps de travail. Ainsi, vous pouvez décompter les heures supplémentaires sur une année. Voici le barème de majoration :
- 10 % entre 1607ème et la 1790ème heure sur l’année ;
- 20 % entre la 1791ème et la 1928ème heure ;
- 25 % entre la 1929ème et la 1973ème heure ;
- 50 % après la 1973ème heure.
Le taux de majoration minimum applicable est toujours de 10 % : aucune convention collective ne peut fixer un taux inférieur à ce seuil.
Plutôt que d’être rémunérées, les heures supplémentaires peuvent être compensées par du repos, selon le barème suivant :
- 110 % pour chaque heure travaillée entre la 36ème et la 39ème heure ;
- 120 % entre la 40ème et la 43ème heure ;
- 150 % à partir de la 44ème heure.
Prenons un exemple concret pour mieux comprendre : supposons le cas d’un serveur qui a effectué 10 heures de travail supplémentaire et qui est rémunéré à 13 euros de l’heure pour les heures de travail normales.
Ces 10 heures supplémentaires sont ventilées comme suit :
- De la 36e à la 39e heure (4 heures) → majoration 10 %
- De la 40e à la 43e heure (4 heures) → majoration 20 %
- À partir de la 44e heure (2 heures) → majoration 50 %
- Calcul du taux horaire majoré :
- De la 36e à la 39e heure :
Taux horaire normal x (1 + taux de majoration)
= 13 € × (1 + 0,10)
= 14,30 €
- De la 40e à la 43e heure :
13 € × (1 + 0,20)
= 15,60 €
- À partir de la 44e heure :
13 € × (1 + 0,50)
= 19,50 €
- Calcul de l’indemnité pour heures supplémentaires pour les 10 heures :
- 4 heures × 14,30 € = 57,20 €
- 4 heures × 15,60 € = 62,40 €
- 2 heures × 19,50 € = 39,00 €
- Total : 158,60 € d’heures supplémentaires.
Les indemnités pour heures supplémentaires perçues par le salarié sont exonérées d’impôt jusqu’à la limite de 7 500 euros par an.
Quelles sont les règles en termes d’heures supplémentaires dans l’HCR ?
Voici les règles générales applicables en matière de gestion des heures supplémentaires.
- Les heures supplémentaires travaillées par un salarié sont plafonnées à 360 heures pour les établissements permanents et à 90 heures par trimestre pour un établissement saisonnier.
- L’entreprise doit obtenir l’avis du CSE (Comité social et économique) pour dépasser ce seuil. D’autre part, le salarié doit obligatoirement bénéficier d’un repos compensateur.
- Le bulletin de paie doit faire apparaître le nombre d’heures supplémentaires travaillées, les taux applicables.
- Les heures supplémentaires accomplies doivent être payées à l’issue du mois, en même temps que le salaire normal.
Les employeurs peuvent aménager les heures de travail en fonction des pics d’activités dans leur établissement.
Cela est d’autant plus vrai dans le secteur du HCR. Une convention ou un accord de branche peut définir des modalités d’aménagement pour répartir le temps de travail sur une période supérieure à la semaine.
Le repos compensateur en hôtellerie-restauration
Certains établissements HCR remplacent les majorations pour heures supplémentaires par un repos compensateur (tout ou en partie).
Ce repos compensateur est à distinguer du temps de pause de travail en périodes de forte chaleur.
Les taux utilisés pour calculer sa durée sont les mêmes que dans le droit commun :
- 110 % entre la 36ème et la 39ème heure supplémentaire ;
- 120 % pour un temps de travail effectué entre la 40ème et la 43ème heure ;
- 150 % au-delà de la 43ème heure.
L’entreprise doit informer le salarié de son droit à un repos compensateur.
Selon la Convention collective nationale des hôtels, cafés-restaurants du 30 avril 1997, si les heures supplémentaires sont payées en repos compensateur, le salarié doit prendre son repos dans une période de 12 mois consécutifs.
Il peut cependant librement choisir le moment de poser son repos à l’intérieur de ce délai.
Cependant, l’employeur peut imposer certaines périodes en fonction des besoins de l’établissement.
En cas de rupture de contrat avant que le repos ne soit pris, une indemnité lui est versée.
En résumé, le régime des heures supplémentaires en HCR diffère de celui des heures supplémentaires dans le régime général prévu par le Code du travail. Des conventions collectives prévoient en effet des modalités d’aménagement du travail, des seuils et des taux de majoration spécifiques.
Des outils technologiques facilitent la saisie et le traitement des heures supplémentaires en HCR afin de réduire les erreurs humaines de saisie ou de calcul.
