Les tickets-restaurant sont un avantage social accordé par l’employeur aux salariés pour leur permettre de couvrir leurs frais de repas. Ce bénéfice doit figurer sur le bulletin de salaire de l’employé et doit être pris en compte dès la préparation de la paie. Découvrons ensemble ce qu’est un ticket-restaurant et comment en calculer la valeur sur une fiche de paie.
Les tickets-restaurant sont un avantage social accordé par l’employeur aux salariés pour leur permettre de couvrir leurs frais de repas. Ce bénéfice doit figurer sur le bulletin de salaire de l’employé et doit être pris en compte dès la préparation de la paie. Découvrons ensemble ce qu’est un ticket-restaurant et comment en calculer la valeur sur une fiche de paie.
Qu'est-ce qu'un ticket-restaurant ?
Titre-restaurant : définition
Un ticket-restaurant est un titre de paiement prépayé délivré par l’employeur aux salariés pour qu’ils puissent régler leurs repas dans les établissements de restauration ou dans les commerces alimentaires.
Il s’agit d’un avantage qui bénéficie tant aux salariés qu’aux entreprises, car il permet de proposer une indemnité de déjeuner tout en bénéficiant d’une exonération partielle de charges sociales.
Quel doit être le montant d'un ticket-restaurant ?
Le montant d’un ticket-restaurant dépend de l’entreprise et de sa politique interne. L’employeur est libre d’en fixer le format et le montant.
En règle générale, le plafond de la valeur faciale d’un titre-restaurant se situe entre 8 et 11 euros.
Quelle est la prise en charge côté employeur ?
La contribution de l’employeur est exonérée de cotisations sociales tant qu’elle respecte certains plafonds. En 2024, cette exonération est appliquée si la part patronale est comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du ticket-restaurant, avec une limite de 7,18 euros par titre.
L’employeur peut prendre en charge jusqu’à 100 % du montant du titre-restaurant. Néanmoins, la fraction de la contribution qui dépasse le plafond légal de 7,18 euros est réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales.
Bon à savoir : L’employeur n’a aucune obligation de proposer des tickets-restaurant à ses salariés, même s’ils en font la demande pour payer leurs repas.
Comment les tickets-restaurant apparaissent-ils sur la fiche de paie ?
Les tickets-restaurant doivent être inscrits de manière transparente sur la fiche de paie du salarié, sous la rubrique des avantages sociaux ou des primes.
Comment calculer le nombre de tickets restaurant à distribuer ?
Le nombre de tickets-restaurant à distribuer est calculé en fonction des jours de présence effective du salarié. Pour avoir droit à un ticket-restaurant, le salarié doit avoir une pause repas comprise dans ses horaires de travail journalier. Ainsi, les jours d’absence, tels que les congés ou les arrêts maladie, n’ouvrent pas droit à cet avantage.
Le calcul est simple. En effet, si un salarié travaille 20 jours dans un mois et prend 2 jours de congé, il recevra 18 tickets-restaurant.
Bon à savoir : La politique de l’entreprise peut affecter la distribution des titres-restaurant, en fixant des règles spécifiques sur les jours de télétravail ou les horaires flexibles.
Comment calculer la valeur d'un titre-restaurant sur une fiche de paie ?
Pour déterminer la valeur d’un titre-restaurant à mentionner sur un bulletin de salaire, il faut prendre en compte la contribution de l’employeur et celle du salarié.
Supposons qu’un titre-restaurant ait une valeur faciale de 10 euros.
Si l’employeur contribue à 60 % (soit 6 euros) et le salarié à 40 % (soit 4 euros), la fiche de paie doit indiquer ces montants sous la rubrique des avantages. Le montant financé par le salarié est déduit de son salaire net.
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Questions fréquentes sur les tickets-restaurant
Les tickets-restaurant doivent-ils figurer sur le contrat de travail des collaborateurs ?
Il n’est pas obligatoire de mentionner les tickets-restaurant dans le contrat de travail de ses salariés. Cependant, il est recommandé de les inclure dans le règlement intérieur de l’entreprise ou dans une annexe.
Ces indications sont indispensables pour permettre aux salariés de comprendre les modalités d’utilisation des titres-restaurant et les conditions pour en bénéficier.
Les tickets-restaurant sont-ils imposables ?
Les tickets-restaurant ne sont pas considérés comme un revenu imposable pour le salarié.
Pour bénéficier d’une exonération fiscale, la participation de l’employeur doit respecter le plafond de 7,18 euros par titre pour l’année 2024. Si cette limite est dépassée, la part excédentaire de la contribution devient imposable et est soumise aux cotisations sociales.
Quelles sont les modalités d'utilisation des tickets-restaurant ?
Les tickets-restaurant peuvent être délivrés :
- au format papier,
- sous la forme d’une carte de paiement,
- via une application mobile.
Ils peuvent être utilisés par le salarié pour régler des repas dans des restaurants, des boulangeries, des supermarchés ou d’autres établissements de restauration qui acceptent ces titres.
Ils ne peuvent pas être échangés contre des espèces et sont soumis à une limite de montant d’utilisation journalière fixée à 25 euros.
De même, les titres-restaurant ont une date de validité et ne peuvent pas être utilisés les dimanches et les jours fériés.
Vous l’avez compris, les tickets-restaurant représentent un avantage significatif pour les salariés tout en offrant aux employeurs une option de prime ou d’indemnité exonérée de charges, sous conditions. L’utilisation d’un SIRH pour la paie permet d’ailleurs d’éviter les erreurs et de faciliter le calcul des tickets restaurant pour garantir leur conformité et maximiser les avantages pour toutes les parties.
