Avec plus de 4, 5 millions de bénéficiaires, les titres-restaurant constituent l’avantage social préféré des Français… mais pas nécessairement celui des personnes chargées de les gérer.
La réglementation est si dense sur le sujet qu’il n’est pas toujours facile de s’y retrouver.
Faisons le tour du sujet en 7 points.
Avec plus de 4, 5 millions de bénéficiaires, les titres-restaurant constituent l’avantage social préféré des Français… mais pas nécessairement celui des personnes chargées de les gérer.
La réglementation est si dense sur le sujet qu’il n’est pas toujours facile de s’y retrouver.
Faisons le tour du sujet en 7 points.
Si ma société ne propose pas de restaurant d’entreprise, elle est obligée de distribuer des titres-restaurants.
C’est faux. A quelques exceptions près (convention HCR par exemple), rien n’oblige l’employeur à financer le repas de ses salariés. En revanche, les entreprises de plus de 25 salariés doivent fournir un emplacement ou local dédié pour que les salariés puissent se restaurer (que l’entreprise distribue ou non des titres-restaurant).
Si ma société distribue des titres-restaurant, elle doit le faire pour tous les salariés.
C’est vrai. Tout membre de l’entreprise soumis à un lien de subordination doit bénéficier des mêmes droits. Sont concernés les CDI, CDD, stagiaires mais aussi les apprentis, les intérimaires ou les bénévoles dans le cas d’une association.
Pour distribuer les titres-restaurant, le mieux est de recourir à une règle de calcul simple : 20 tickets tous les mois de l’année sauf au mois d’août.
C’est faux (et pourtant fortement pratiqué). La réglementation prévoit qu’un ticket soit attribué pour chaque journée travaillée sauf quand le déjeuner du collaborateur est pris en charge par l’employeur (séminaire, notes de frais).
Pour être en règle, il faut donc prendre en compte chaque mois dans le calcul des titres-restaurant à distribuer :
- le temps de travail du collaborateur (temps plein/partiel et éventuels jours fériés) ;
- ses absences ;
- ses notes de frais de déjeuner ou les fois où il a été invité par un collègue.
Un calcul simple en théorie, mais complexe dans la réalité puisqu’il s’agit d’agréger chaque mois ces informations, en tenant compte des reports et des corrections d’un mois sur l’autre.
Ma société n'est pas obligée de distribuer des titres-restaurant aux salariés en télétravail.
C’est faux. Qu’ils le pratiquent de façon occasionnelle ou régulière, les collaborateurs en télétravail ont droit aux mêmes avantages que les collaborateurs sur site. Ils bénéficient donc, eux aussi, des titres-restaurant.
Les titres-restaurant doivent être financés à part égale (50-50) entre l’employeur et son salarié.
C’est faux. Pour bénéficier de l’exonération des cotisations sociales, l’employeur doit contribuer entre 50 et 60% de la valeur du titre et jusqu’à 7,18 € par ticket depuis le 1er janvier 2024 (6,91 € en 2023). Il n’est pas interdit de contribuer au-delà de ce plafond, mais dans ce cas l’excédent est soumis à cotisations. C’est la raison pour laquelle il est rare de voir des titres dont la valeur excède 14,36 €.
Il est obligatoire de faire apparaître le nombre de titres-restaurant distribués sur les bulletins de paie.
C’est vrai. Le bulletin de paie doit préciser le nombre de titres-restaurant, la valeur ainsi que le montant pris en charge par l’employeur et celui pris en charge par le salarié.
Payer son repas avec une “monnaie ad hoc” est une fantaisie franco-française.
C’est faux. Titres-repas en Belgique, Ticket restaurante en Espagne, Essensgutscheine en Allemagne… plusieurs voisins européens ont aussi une réglementation qui permet aux employeurs de prendre en charge la restauration de leurs salariés. C’est même une invention britannique (luncheon vouchers) qui date de 1946.
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