La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) ne concerne pas exclusivement les voitures de tourisme détenues par votre entreprise. Elle peut également s'appliquer aux véhicules personnels de vos salariés et des dirigeants. Décryptage.
La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) ne concerne pas exclusivement les voitures de tourisme détenues par votre entreprise. Elle peut également s’appliquer aux véhicules personnels de vos salariés et des dirigeants. Décryptage.
La TVS s'applique à tout véhicule utilisé dans le cadre de l'activité de l'entreprise
Les entreprises à but lucratif qui ont leur siège social ou un établissement en France doivent s’acquitter chaque année de la taxe sur les véhicules de société dès lors qu’elle possède ou utilise un véhicule en France. Les véhicules concernés sont :
- les voitures de tourisme achetées ou louées au nom de la société,
- les véhicules de tourisme possédées ou louées par les salariés et les dirigeants, utilisées dans le cadre de leurs déplacements professionnels et donnant lieu à une indemnité kilométrique.
Deux possibilités d'éxonération de la TVS : selon l'activité de l'entreprise ou le type de véhicule utilisé
L’exonération de la TVS dépend de deux facteurs :
L'activité de l'entreprise
Les entreprises de ventes de véhicules, de location de véhicules courte durée, de transport à disposition du public ou encore celles enseignant la conduite automobile sont exonérées de TVS.
Le type de véhicule utilisé
Les véhicules exonérés de TVS sont :
- les véhicules agricoles,
- les véhicules pouvant accueillir un fauteuil roulant,
- les véhicules « verts » : électriques, hybrides, émettant moins de 120g/km de CO₂,
- les véhicules loués moins d’un mois.
Le calcul de la TVS dépend de la date d'immatriculation, de la puissance fiscale et du niveau de pollution émise par le véhicule
La période d’imposition de la TVS s’étend du 1er janvier au 31 décembre. La taxe est toutefois calculée par trimestre civil et fluctue selon le nombre de véhicules possédés ou utilisés au 1er jour de chaque trimestre, ou pris en location pour plus de 30 jours au cours du trimestre.
Le montant de la taxe est calculé selon 2 composantes :
Le calcul de la première composante se base soit sur les émissions de CO₂ soit sur la puissance fiscale du véhicule
Le calcul de la première composante est différent selon la catégorie à laquelle le véhicule appartient :
- pour un véhicule immatriculé en France à partir de mars 2020, le calcul se fait en fonction des émissions de CO₂.
- pour un véhicule possédé ou utilisé depuis Janvier 2006 avec une mise en circulation après le 1er juin 2004 (jour compris), le calcul se fait en fonction des émissions de CO₂.
Taux d’émission de dioxyde de carbone (Co²) | Tarif applicable aux véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation (WLTP) | Tarif applicable aux véhicules ne relevant pas du nouveau dispositif d’immatriculation (NEDC) |
|---|---|---|
Jusqu’à 20 g/km | 0 € | 0 € |
De 21 à 50 g/km | De 17 € à 40 € | 1 € par g/km |
De 51 à 60 g/km | De 41 € à 48 € | 1 € par g/km |
De 61 à 100 g/km | De 49 € à 150 € | 2 € par g/km |
De 101 à 120 g/km | De 162 € à192 € | 4,5 € par g/km) |
De 121 à 140 g/km | De 194 € à 392 € | 6,5 € par g/km |
De 141 à 150 g/km | De 409 € à600 € | 13 € par g/km |
De 151 à 160 g/km | De 664 € à 1168 € | 13 € par g/km |
De 161 à 170 g/km | De 1224 € à 1751 € | 19,5 € par g/km |
De 171 à 190 g/km | De 1813 € à 3116 € | 19,5 € par g/km |
De 191 à 200 g/km | De 3190 € à 3580 € | 19,5 € par g/km |
De 201 à 230 g/km | De 3618 € à 4968 € | 23,5 € par g/km |
De 231 à 250 g/km | De 5036 € à 6250 € | 23,5 € par g/km |
De 251 à 269 g/km | De 6325 € à 7747 € | 29 € par g/km |
Supérieur ou égal à 270 g/km | 29 € par g/km | 29 € par g/km |
- pour les véhicules qui ne rentrent pas dans ces catégories, le calcul se fait en fonction de la puissance fiscale.
Puissance fiscale (en chevaux-vapeur) | Tarif |
|---|---|
Jusqu’à 3 | 750 € |
De 4 à 6 | 1 400 € |
De 7 à 10 | 3 000 € |
De 11 à 15 | 3 600 € |
À partir de 16 | 4 500 € |
Le calcul de la deuxième composante concerne le niveau de pollution émise par les véhicules
La deuxième composante concerne le niveau de pollution émise par le véhicule. On prend ici en compte le type de motorisation et l’année de mise en service.
Année de mise en circulation | Essence et assimilé | Diesel (gazole) et assimilé |
|---|---|---|
Jusqu’au 31 décembre 2000 | 70 € | 600 € |
De 2001 à 2005 | 45 € | 400 € |
De 2006 à 2010 | 45 € | 300 € |
De 2011 à 2014 | 45 € | 100 € |
À partir de 2015 | 20 € | 40 € |
Un abattement de 15 000 € sur les véhicules possédés ou loués par les salariés ou les dirigeants
Kilométrage remboursé par la société | Coefficient applicable au tarif liquidé |
|---|---|
Jusqu’à 15 000 km | 0 % |
De 15 001 à 25 000 km | 25 % |
De 25 001 à 35 000 km | 50 % |
De 35 001 à 45 000 km | 75 % |
À partir de 45 001 km | 100 % |
La TVS sera remplacée par 2 taxes à partir du 1er janvier 2022
A partir du 1er janvier 2022, la TVS sera remplacée par deux taxes annuelles :
- la taxe sur les émissions de CO2,
- la taxe à l’utilisation relative aux émissions de polluants atmosphériques.
