Le régime fiscal des carburants est particulièrement complexe, car il dépend à la fois du type de carburant et du véhicule pour lequel la dépense est encourue. Voici quelques clés pour vous aider à y voir plus clair dans votre gestion des notes de frais kilométriques.
Le régime fiscal des carburants est particulièrement complexe, car il dépend à la fois du type de carburant et du véhicule pour lequel la dépense est encourue. Voici quelques clés pour vous aider à y voir plus clair dans votre gestion des notes de frais kilométriques.
La TVA sur le carburant des véhicules personnels des salariés
Les salariés effectuant des déplacements en utilisant leur véhicule personnel ne sont pas censés déclarer des dépenses de carburant. Ils doivent se faire rembourser des indemnités kilométriques.
En effet, l’usage de leur voiture implique de nombreux autres frais, pour lesquels ils doivent être remboursés : usure, assurance, entretien. Les indemnités kilométriques sortent ainsi complètement du champ d’application de la TVA.
Guide pratique : 6 règles et bonnes pratiques pour récupérer votre TVA
La TVA sur le carburant des véhicules de société et de location
La réglementation française distingue deux types de véhicules :
- Les véhicules de tourisme, destinés au transport de personnes
Ils correspondent schématiquement aux voitures dotées de 4 places ou plus. La mention « VP » figure normalement sur la carte grise de ce type de véhicule.
- Les véhicules utilitaires, destinés au transport des marchandises ou d’équipement
Ils regroupent les camions, les camionnettes ou encore les pick-ups. La mention « VU » figure normalement sur la carte grise de ce type de véhicule.
Les véhicules de tourisme et les véhicules utilitaires suivent deux régimes distincts pour la récupération de la TVA. En revanche, les mêmes règles s’appliquent que le véhicule soit la propriété de la société ou qu’il soit loué (sur une longue durée ou à la journée, dans le cas d’un simple déplacement).
Par ailleurs, le carburant utilisé a également un impact sur la part de la TVA que l’on peut récupérer. La taxe sur les carburants (TIPP) n’est en aucun cas récupérable. Elle n’apparaît d’ailleurs jamais sur les factures. Le tableau ci-après vous aidera à retrouver la part de la TVA que vous pouvez déduire :
| Carburant | Véhicules de tourisme (VP) | Véhicules Utilitaires (VU) |
|---|---|---|
| Essence (sans plomb) | 10% depuis 2017 | 0% |
| Gazole | 80% | 100% |
| GPL / Electricité | 100% | 100% |
La TVA déductible sur l’essence revalorisée en 2022
L’année 2022 marque la dernière étape de l’alignement progressif des règles de récupération de la TVA de l’essence sur le gazole. Depuis le 1er janvier, elle est désormais récupérable à 80% pour les véhicules de tourisme et 100% pour les utilitaires.
| Année | Véhicules de tourisme (VP) | Véhicules Utilitaires (VU) |
|---|---|---|
| 2017 | 10% | 0% |
| 2018 | 20% | 20% |
| 2019 | 40% | 40% |
| 2020 | 60% | 60% |
| 2021 | 80% | 80% |
| A partir de 2022 | 80% | 100% |
Notes de frais : calculer le taux de récupération partielle de la TVA sur le gazole
Le diesel est le carburant le plus consommé en France, notamment dans les entreprises. On le retrouve donc fréquemment dans les notes de frais. Une analyse réalisée via la solution de notes de frais éditée par Lucca établit sa part à 8,8% du montant moyen des notes de frais.
Voici comment calculer le taux effectif de cette TVA déductible sur le gazole :
Procéder à partir du montant de la TVA brute de la facture
TVA brute = Prix HT x (Taux de TVA / 100)Multiplier ce montant par 0.8 et arrondir au centime inférieur
TVA déductible = TVA brute x 0,8Calculer la charge comptabilisée
Charge comptabilisée = Prix TTC – TVA déductibleCalculer le taux effectif
Taux effectif = TVA déductible / Charge comptabilisée
Exemple : Le taux effectif de TVA déductible d’une facture de gasoil de 120€ TTC pour un véhicule de tourisme en 2018
100 * (20 / 100) = 20€ de TVA brute
20 x 0,8 = 16€ de TVA déductible
120 – 16 = 104€ de charge comptabilisée
16 / 104 = 15,39% de taux effectif
Noter que les étapes à suivre sont les mêmes pour calculer la TVA déductible sur l’essence.
Bon à savoir : Chaque année, les entreprises abandonnent au fisc plus de 40 % de la TVA relative aux notes de frais. Découvrez les bonnes pratiques pour vous permettre de la récupérer.
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