La liste des 11 jours fériés, établie par le code du travail, ne donne pas systématiquement droit à un jour de repos. En effet, le secteur d’activité d’une entreprise peut nécessiter le maintien de l’exploitation, ou encore la mise en place d’un service minimum ou d’astreintes.
La liste des 11 jours fériés, établie par le code du travail, ne donne pas systématiquement droit à un jour de repos. En effet, le secteur d’activité d’une entreprise peut nécessiter le maintien de l’exploitation, ou encore la mise en place d’un service minimum ou d’astreintes.
Chômés ou travaillés : deux cas de figure pour les jours fériés
Un jour férié n’est pas obligatoirement chômé. Un accord collectif ou l’employeur lui-même peut déterminer les jours fériés qui seront travaillés et ceux qui seront chômés par les salariés.
Un accord collectif définit les jours fériés qui seront chômés
Conformément à l’article L. 3134-10 du code du travail, les salariés des entreprises qui ne peuvent ajourner ou interrompre leur exploitation (restauration, hôtellerie, débits de boissons, transports, usines à feu continu, hôpitaux…) n’ont pas la possibilité de chômer les jours fériés.
L’employeur fixe lui-même les jours fériés chômés
À défaut d’accord, c’est l’employeur qui détermine les journées qui seront chômées ou non par ses salariés. Il doit cependant s’astreindre à certaines obligations comme le fait d’en informer son personnel : au moment de l’embauche, sur le lieu de travail, ou encore via des documents disponibles par tous et à tout moment via un intranet ou un outil de gestion des congés et absences.
Dans les deux cas, si le salarié souhaite ne pas travailler un jour férié déclaré non chômé par l’entreprise ou l’accord de branche, il doit faire une demande de congés traditionnelle.
Comment organiser le planning et les départs en congés de ses salariés pendant des périodes festives ?
Dans la pratique, on observe trois grandes tendances.
L’entreprise fixe des congés obligatoires à ses salariés et ferme son site d’exploitation pendant un temps déterminé
Par exemple au moment des fêtes de Noël ou des congés d’été. Cette période de fermeture ne doit cependant pas dépasser 24 jours ouvrables, soit 4 semaines. L’entreprise doit en informer ses salariés au moins un mois avant la date de fermeture.
L’entreprise invite les salariés à s’arranger entre eux
Afin de maintenir un nombre suffisant de salariés présents, l’entreprise demande aux salariés de s’arranger. Néanmoins, il faut permettre aux salariés d’accéder à un planning partagé, comme c’est le cas via un logiciel de congés et absences, pour fluidifier l’organisation interne des départs en congés.
L’entreprise met en place un prévisionnel annuel
L’employeur répartit équitablement les congés entre les salariés à l’aide d’un prévisionnel. C’est généralement au manager que revient le soin d’arbitrer d’éventuels conflits entre salariés. Plusieurs critères sont alors pris en compte : l’âge du salarié, l’ancienneté, les enfants scolarisés…
Doit-on tout de même rémunérer les jours fériés chômés ?
Le maintien de la rémunération des salariés lors des jours fériés dépend de plusieurs facteurs : l’ancienneté et le type de contrat du salarié, le jour concerné (jour de repos ou jour travaillé), et enfin le jour férié en question.
Le jour férié est chômé et tombe un jour de repos dans l’entreprise
Ici, le jour férié n’implique aucune rémunération ou repos complémentaire. Ce sera le cas le samedi 15 août et le dimanche 1er novembre.
Le jour férié est chômé et tombe un jour travaillé dans l’entreprise
Hors 1er mai, la rémunération dépend de l’ancienneté et du type de contrat du salarié. En effet, seuls les salariés de plus de 3 mois d’ancienneté (travailleurs saisonniers compris) bénéficient du maintien de leur rémunération, sans majoration pour l’employeur sauf accords de branche spécifiques.
Les personnes travaillant à domicile, salariés intermittents, ou salariés temporaires ne sont toutefois pas concernés par cette mesure et ne bénéficient quant à eux d’aucune rémunération lors de ce jour chômé.
L’exception du 1er mai
Le saviez-vous ?
Un employeur ne peut demander aux salariés de rattraper les heures de travail correspondant aux jours fériés chômés. Dans le cas où un pont entre plusieurs jours fériés est organisé par l’entreprise, un employeur peut demander aux salariés de rattraper les heures de travail non effectuées. Ces heures ne concernent alors que les jours ouvrables non fériés (cf article L. 3121-50 du code du travail). L’inspecteur du travail devra cependant en être préalablement informé par l’employeur.
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