Après les dons de RTT, c’est au tour du rachat de RTT. Depuis le mois d’août 2022, une nouvelle loi finance permet à tous les collaborateurs bénéficiant d’un dispositif de réduction de temps de travail de convertir leurs jours de RTT non utilisés en rémunération.
Donner de la flexibilité aux salariés, améliorer le pouvoir d’achat dans un contexte d’inflation ou encore augmenter la capacité de production de l’entreprise, la monétisation des RTT offre des avantages bilatéraux certains, si tant est qu’elle soit correctement appliquée par l’employeur. Nous vous partageons nos conseils pour faciliter sa mise en œuvre dans votre entreprise.
Après les dons de RTT, c’est au tour du rachat de RTT. Depuis le mois d’août 2022, une nouvelle loi finance permet à tous les collaborateurs bénéficiant d’un dispositif de réduction de temps de travail de convertir leurs jours de RTT non utilisés en rémunération.
Donner de la flexibilité aux salariés, améliorer le pouvoir d’achat dans un contexte d’inflation ou encore augmenter la capacité de production de l’entreprise, la monétisation des RTT offre des avantages bilatéraux certains, si tant est qu’elle soit correctement appliquée par l’employeur. Nous vous partageons nos conseils pour faciliter sa mise en œuvre dans votre entreprise.
RTT rémunérées, un dispositif avantageux pour les salariés et l’employeur
Monétiser ses RTT plutôt que de les perdre
Il arrive fréquemment que les collaborateurs n’utilisent pas totalement leurs journées de RTT dans l’année. Avant cette mesure, les jours ou demi-journées de RTT non pris pendant l’année étaient perdus. La rémunération des RTT n’était autorisée que pour les salariés avec des contrats « forfaits jours » ou de manière ponctuelle, dans le cadre d’accords d’entreprises. Désormais, les salariés pourront demander à leur employeur de troquer leurs RTT non posées contre des euros.
Ce gain économique est renforcé par des avantages fiscaux intéressants :
- une majoration de salaire au moins égale au taux de majoration de la première heure supplémentaire applicable dans l’entreprise. La majoration est de 10% minimum en cas d’accord d’entreprise ou de branche, et de 25% sans accord (ce qui correspond au taux de majoration d’une heure supplémentaire) ;
- ce complément de salaire fait également l’objet d’exonérations fiscales, c’est-à-dire qu’il ne sera pas soumis à l’impôt sur les revenus, dans la limite de 7500 euros par an.
Un changement qui pourrait également s’appliquer avant le départ d’un collaborateur de l’entreprise. Pour rappel, aucune loi n’encadre les RTT non pris avant la fin du contrat, même en cas de rupture du contrat de travail par l’employeur. Il faut alors se reporter aux dispositions de sa convention collective.
A noter: cette mesure concerne uniquement les RTT acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.
Augmenter sa capacité de production et valoriser son image auprès des candidats
En permettant aux salariés d’échanger leur RTT contre une journée de travail rémunérée (et majorée), les entreprises ont la possibilité d’accroître leur capacité de production ponctuellement, avec les mêmes ressources.
Par ailleurs, proposer ce type d’avantages sociaux est également un bon moyen de renforcer sa marque employeur et de se démarquer sur le marché du travail. L’entreprise s’adapte en appliquant de nouveaux dispositifs et offre ainsi plus de flexibilité à ses salariés.
3 conseils pour limiter les dérives liées à la monétisation des jours de RTT
De nombreux articles pointent du doigt les limites liées à cette pratique comme le risque de voir un employeur faire pression pour inciter ses employés à travailler plus, de faire passer la monétisation des RTT en augmentation de salaire ou encore de créer des différences de traitement entre les salariés puisque l’employeur n’a pas besoin de justifier un éventuel refus.
Si vous souhaitez mettre en place un rachat de RTT pour vos salariés, tout en garantissant la bonne application de cette mesure, nous vous partageons nos recommandations pour éviter ces effets de bord.
Partager les règles d’application aux collaborateurs pour un traitement équitable
Inscrire les modalités de ce nouveau dispositif dans un document dédié ou dans la convention collective reste la meilleure option pour y spécifier les règles encadrant le rachat de RTT. Cet écrit constitue un texte de référence sur lequel les collaborateurs peuvent s’appuyer en cas de doutes. On y retrouve les conditions d’accès au dispositif, les personnes concernées, le taux de majoration appliqué (de 10 à 25%), etc.
En partageant ces informations à l’ensemble des salariés, vous encadrez la mise en œuvre de cette nouvelle loi et évitez ainsi les différences de traitement.
Laisser le salarié faire son choix en toute autonomie
La décision du rachat de RTT doit se faire sur la base du volontariat. Un employeur ne peut imposer à ses salariés de racheter ses journées de RTT car il estime avoir besoin de main-d’œuvre supplémentaire pour maintenir sa capacité de production à un instant T. La demande de rachat de RTT doit uniquement venir du salarié.
Pour laisser la main à vos collaborateurs et leur permettre d’être totalement autonomes sur le sujet, la méthode la plus simple est de créer un compte de rachat de RTT (ou d’épargne-temps) dans votre outil de gestion des absences. Vos salariés choisiront ainsi eux-mêmes le nombre de RTT à racheter, dans le respect des règles que vous avez fixées.
Rappel : ce dispositif n’est pas obligatoire, le rachat de RTT est soumis à un accord commun. L’employeur est en droit de refuser la rémunération de ces jours de RTT non pris.
Ne pas confondre rémunération des RTT et augmentation de salaire
Le rachat de RTT ne doit pas se transformer en une augmentation de salaire déguisée. Ce dispositif vise à être un complément de rémunération pour lutter contre l’inflation sur une période donnée (jusqu’en 2025) et n’entre pas en compte dans les négociations salariales des collaborateurs.
Pour agir durablement contre la baisse du pouvoir d’achat et retenir les talents, les entreprises doivent avant tout se pencher sur leur stratégie salariale en proposant une politique de rémunération cohérente et en accord avec leurs objectifs.
Guide pratique : optimiser la gestion des congés et absences
Ce kit complet vous aide à :
- schématiser votre processus actuels,
- identifier les points bloquants,
- élaborer des pistes d’amélioration.
