L'employeur doit s’assurer qu'un collaborateur au forfait jours ne dépasse pas le nombre de journées travaillées prévu sur une année. Plusieurs modalités de décompte existent pour garantir les temps de repos obligatoires.
L’employeur doit s’assurer qu’un collaborateur au forfait jours ne dépasse pas le nombre de journées travaillées prévu sur une année. Plusieurs modalités de décompte existent pour garantir les temps de repos obligatoires.
Une convention pour fixer le nombre de jours travaillés par an
La convention individuelle de forfait en jours signée entre le collaborateur et l’entreprise fixe le nombre de journées travaillées par an. Un décompte précis des journées et demi-journées de travail et de repos s’impose pour s’assurer du non-dépassement du seuil prévu. Plusieurs options sont envisageables : une feuille de temps remplie par le manager, une badgeuse ou un logiciel de GTA (gestion des temps et des activités).
Quel système pour un décompte impartial ?
Il existe principalement trois systèmes pour décompter les jours travaillés.
- Une déclaration par le manager. Une feuille de temps ou un planning peuvent être renseignés par le manager pour décompter les journées et demi-journées travaillées. Les collaborateurs au forfait jours, qui sont majoritairement des cadres, peuvent cependant vivre cette pratique comme une supervision exagérée. Autre réserve : dès lors que le salarié n’est pas en mesure de confirmer les informations saisies par le manager, le document reste partial en cas de désaccord.
- Une badgeuse. Un système de pointeuse installée à l’entrée du lieu de travail a l’avantage d’être une action rapide à effectuer. La badgeuse ne laisse pas de place à l’imprécision de la déclaration. Elle ne permet cependant pas de souplesse en cas de déplacement ou de télétravail. Cela ne renvoie pas non plus une image moderne du management de l’entreprise.
- Un outil auto-déclaratif. Les collaborateurs peuvent aussi déclarer par eux-mêmes leurs journées de travail. Les managers valident ensuite. C’est notamment adapté pour des professionnels autonomes. Ce type d’outil peut prendre la forme d’un tableau Excel ou d’une solution dédiée. Elle peut fonctionner de manière autonome ou s’intégrer à un SIRH en place. Idéalement, le logiciel GTA envoie des alertes par mail aux collaborateurs et aux managers pour leur rappeler les échéances à respecter pour la déclaration. Un délai court limite les désaccords et réduit le temps à y consacrer.
La cour de cassation a validé un logiciel de suivi des temps de travail
Le décompte des journées de travail participe au respect des temps de repos obligatoires.
Dans une jurisprudence du 22 juin 2017, la cour de cassation a jugé qu’un accord d’entreprise sur le forfaits jours contribuait à garantir le suivi régulier de la charge du fait notamment de deux modalités.
- Le nombre de journées travaillées et le nombre de jours de repos pris sont déclarés par les salariés dans un outil de gestion du temps.
- Le suivi des jours travaillés et la charge de travail sont abordés par le manager et le collaborateur lors d’un entretien annuel.
Consulter l’article qui décrypte la jurisprudence du 22 juin 2017 de la cour de cassation et le mémo 8 conseils pour bien choisir un logiciel de suivi des temps adapté aux collaborateurs au forfait jours.
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