En 2012, les salariés de la société Badoit faisaient don de 170 jours de RTT à un collègue qui accompagnait son enfant dans les derniers mois de sa vie. Cet élan de solidarité a donné lieu à la loi Mathys n° 2014-459 du 9 mai 2014, permettant de généraliser et d’encadrer cette pratique dans d’autres entreprises. Comment mettre en place et gérer le don de RTT ou congés ?
En 2012, les salariés de la société Badoit faisaient don de 170 jours de RTT à un collègue qui accompagnait son enfant dans les derniers mois de sa vie. Cet élan de solidarité a donné lieu à la loi Mathys n° 2014-459 du 9 mai 2014, permettant de généraliser et d’encadrer cette pratique dans d’autres entreprises. Comment mettre en place et gérer le don de RTT ou congés ?
Qu’est-ce qu’un Don de RTT ou de congés ?
Un salarié peut offrir de manière anonyme et sans contrepartie des jours de RTT ou congés à un collègue en charge d’un enfant de moins de 20 ans gravement malade (maladie, handicap ou victime d’un accident grave…).
Ce don permet à son bénéficiaire de conserver ses avantages et sa rémunération lorsqu’il est absent de l’entreprise pour s’occuper de son enfant.
Comment organiser le don de RTT dans son entreprise ?
Lancer la campagne de solidarité, expliquer la procédure aux salariés, centraliser les dons de congés, mettre à jour les compteurs, obtenir l’accord de la direction pour transférer les congés sur le compteur du bénéficiaire, transmettre les informations au gestionnaire de paie… L’organisation de la collecte de don de RTT ou de congés peut s’avérer complexe. Voici comment fluidifier le processus.
Communiquer la procédure de don de RTT auprès de l’ensemble des collaborateurs
Il convient d’indiquer la marche à suivre pour procéder à un don de RTT dans la politique de congés et d’absences de l’entreprise. Cette dernière doit être accessible à tous, via un affichage, un document dans un dossier commun à l’ensemble des collaborateurs ou encore via un logiciel de gestion des congés et absences.
Vous pourrez y détailler :
- les congés concernés par les campagnes de dons : RTT , récupération , congés non pris (à l’exception des 4 premières semaines de congés payés) ;
- la procédure de don : lancement de la campagne, moyens utilisés pour collecter les congés, circuits de validation, etc ;
- des règles spécifiques à cette pratique. Par exemple, les congés donnés peuvent provenir d’un compte épargne temps (CET).
Automatiser la collecte de dons avec des logiciels RH
Si les logiciels RH n’ont à priori pas été conçus pour gérer ce cas de figure spécifique, il reste toutefois possible d’automatiser la collecte de don par ce biais. On utilisera par exemple un outil de gestion des congés et absences et un logiciel de gestion des d’entretiens professionnels (ou annuels) pour procéder de la manière suivante :
- L’administrateur crée un compteur de congés personnalisé sur le profil du bénéficiaire dans le logiciel de congés. ex: « Don de RTT » sur le profil de Béatrice
- L’administrateur lance une campagne auprès des salariés via son outil de gestion des entretiens pour centraliser les dons
- Les salariés répondent au questionnaire en indiquant le nombre de jours qu’ils souhaitent donner
- L’administrateur effectue ensuite un transfert des compteurs des donateurs vers le compteur « Don de RTT » du bénéficiaire. Les compteurs des salariés sont automatiquement mis à jour.
- Le bénéficiaire peut ensuite faire ses demandes d’absences en utilisant le compteur « Don de RTT » du logiciel de congés.
Pourquoi investir dans un outil de gestion des congés ? Quel retour sur investissement pouvez-vous obtenir ?
Aller plus loin sur le Don de Rtt avec 3 questions
Trois questions pour éclaircir la question du don de RTT entre collaborateurs.
Un salarié qui n’a pas de RTT peut-il donner des congés payés ?
Les RTT ne sont pas les seuls journées de repos autorisées pour le Don de RTT. Un salarié peut également offrir des journées de récupération, des congés payés non pris (5e semaine de congés payés uniquement) ou encore des jours épargnés dans son compte épargne temps (CET).
Le salaire du bénéficiaire est-il maintenu ?
Le bénéficiaire d’un don de RTT ou de congés bénéficie du maintien de sa rémunération. La période est assimilée à du temps de travail effectif.
Quel est l’intérêt du don de RTT pour l’entreprise ?
La conciliation des obligations professionnelles et du rôle d’aidant a un impact sur la santé des salariés concernés. En donnant la possibilité de donner des RTT entre collègues, l’entreprise veille ainsi à la santé physique et mentale des bénéficiaires. Elle promeut également une culture de la bienveillance et du collectif dont les effets peuvent être bénéfiques sur le long terme.
Comparatif : identifiez la solution de gestion des congés adaptées aux besoins de votre entreprise
