Un arrêt maladie peut avoir des conséquences sur la prise de congés du salarié. Les règles à appliquer varient selon que la maladie survient avant ou pendant la période de congé.
Un arrêt maladie peut avoir des conséquences sur la prise de congés du salarié. Les règles à appliquer varient selon que la maladie survient avant ou pendant la période de congé.
Le salarié se met en arrêt maladie avant le début de ses congés planifiés
Si le salarié tombe malade juste avant son départ en congés, l’employeur ne peut pas lui imposer de poser ses congés pendant l’arrêt maladie. Les journées de congés sont reportées à l’issue de la date de reprise initialement prévue, dans certaines conditions.
La période de report peut être limitée par une convention collective ou accord de branche afin de faciliter l’organisation du travail dans l’entreprise et éviter un cumul illimité de congés. L’employeur ne peut refuser le report de ces congés, sous peine de sanctions administratives et financières.
Le salarié tombe malade pendant ses vacances
Si un salarié tombe malade alors qu’il est en congé, l’arrêt maladie ne change pas la nature du congé. Cela reste un congé payé par l’employeur. Le salarié ne peut pas prétendre à la transformation des journées d’arrêt maladie en journées de congé payé.
Des dispositions plus favorables peuvent être prévues par convention collective.
Un possible cumul d'indemnité en cas de maladie pendant des congés
L’arrêt maladie ouvre droit au versement des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Elles se cumulent avec les indemnités de congés payés mais l’employeur ne verse pas les indemnités complémentaires au titre du maintien de salaire.
L’Europe a une position différente sur le report de congés en cas de maladie
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a une position différente. Elle préconise en cas de maladie le report des journées de congé. La transposition dans le code du travail français n’a pas encore eu lieu.
Le salarié part en congés à la suite d'un arrêt maladie
Un salarié peut tout à fait cumuler arrêt de travail et congés payés. Il doit toutefois respecter les dates fixées lors de la pose de ses congés.
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