Dans le cadre de leur travail, vos salariés empruntent les transports en commun (métro, tramway, bus), mais aussi le taxi, le train ou encore l’avion. Malheureusement, la TVA afférente à ces transports n’est récupérable que dans de rares cas.
En règle générale, la TVA n’est déductible que pour le transport de marchandises. C’est ce qui résulte de l’annexe II du CGI, article 206-IV-2, alinéa 5 qui dispose que la TVA ne peut être déduite pour « les prestations de transport de personnes et les prestations accessoires à ce transport ».
La TVA est récupérable lorsqu’il s’agit de transports de personnes effectués dans le cadre d’un contrat permanent de transport. C’est le cas des entreprises qui proposent à leurs salariés une navette pour les emmener sur les lieux de travail mais, là, nous ne sommes plus dans l’univers de la note de frais.
La non déductibilité de la TVA sur les transports comporte une exception majeure : la TVA sur les péages est entièrement récupérable.
Par ailleurs, un cas particulier mérite d’être mentionné : celui des frais de transport qu’une entreprise souhaite répercuter à un client. On considérera alors que le transport est un élément du prix qui, comme le reste de la prestation est soumis à de la TVA récupérable… Mais la TVA collectée par la société de transport ne sera toujours pas récupérable.
Frais professionnels : 6 bonnes pratiques pour récupérer votre TVA
