La déduction n’est en principe possible que si ces frais d’entretien concernent des véhicules utilitaires. Il en va de même pour les réparations, mais aussi pour les consommables (huile de vidange, lave-vitre, phares).
Comme le montre notre article sur les carburants, les notions de “véhicule de tourisme” et de “véhicule utilitaire” sont clés dans le régime de récupération de la TVA.
L’article 206-IV de l’annexe II du CGI, précise dans son alinéa 7 que la déduction de TVA est exclue « pour les éléments constitutifs, pièces détachées et accessoires des véhicules et engins » des véhicules de tourisme. La TVA sera uniquement déductible s‘il s’agit d’une voiture intrinsèquement liée à l’activité, comme dans le cas d’une auto-école.
Ainsi, le petit sapin désodorisant de votre camionnette de chantier aura une TVA déductible, mais pas celui que votre PDG aura déclaré dans sa note de frais pour sa berline de fonction…
Frais professionnels : 6 bonnes pratiques pour récupérer votre TVA
