Le forfait jours est un mode d’organisation du temps de travail largement utilisé en France, notamment pour les cadres et certains salariés autonomes dans la gestion de leur planning. Il offre une grande flexibilité mais comporte aussi certaines contraintes. Quels sont les différents avantages et inconvénients du forfait jours pour les employeurs et leurs collaborateurs ? Lucca vous répond.
Le forfait jours est un mode d’organisation du temps de travail largement utilisé en France, notamment pour les cadres et certains salariés autonomes dans la gestion de leur planning. Il offre une grande flexibilité mais comporte aussi certaines contraintes. Quels sont les différents avantages et inconvénients du forfait jours pour les employeurs et leurs collaborateurs ? Lucca vous répond.
Qu'est-ce que le forfait jours ?
Le forfait jours est un dispositif dérogatoire à la règle des 35 heures. Il permet de comptabiliser le temps de travail d’un salarié en jours sur l’année, plutôt qu’en heures.
Le principe du forfait jours
Le salarié n’est pas soumis aux 35 heures hebdomadaires dans le cadre du forfait jours. Il doit simplement travailler un certain nombre de jours par an.
Le suivi du forfait jours se fait annuellement, à l’aide d’un document de contrôle qui récapitule le nombre de journées et de demi-journées de travail effectuées par chaque salarié. Ce document doit être conservé pendant 3 ans.
Un plafond annuel est mis en place. Selon le Code du travail, un salarié en forfait jours ne peut pas dépasser 218 jours de travail par année, sauf si le salarié décide de renoncer à ses jours de repos. Dans ce cas, il doit signer un avenant à son contrat de travail qui lui permet de travailler jusqu’à 235 jours par an.
Bon à savoir : Le salarié en forfait jours qui travaille moins de 218 jours dans l’année n’est pas considéré comme étant à temps partiel, mais en forfait annuel en jours réduit.
De plus, les salariés qui sont en forfait jours ont droit à des RTT (réduction de temps de travail) pour compenser l’absence de décompte horaire. La quantité de RTT attribuée à chaque salarié dépend du nombre de jours travaillés dans l’année, et donc du nombre de jours de congés.
Les conditions de mise en place du forfait jours
Pour qu’un salarié bénéficie du forfait jours, il faut que l’accord de branche ou la convention collective de l’entreprise prévoit un accord collectif voté par le CSE (Comité Social et Économique).
Ce document doit notamment préciser :
- les collaborateurs qui peuvent bénéficier du forfait jours dans l’entreprise ;
- le nombre de jours de travail à effectuer ;
- la manière dont sont décomptés les jours de travail.
Le salarié doit également donner son accord qui doit être formalisé dans une convention individuelle établie par écrit.
Qui peut bénéficier du forfait jours ?
Le forfait jours ne s’applique pas à tous les salariés. Il est réservé :
- aux cadres qui sont autonomes dans la gestion de leur emploi du temps et qui n’ont pas besoin de suivre des horaires de travail précis. Il s’agit par exemple des cadres dirigeants qui sont au forfait jours dans le secteur de la métallurgie ;
- aux salariés non-cadres (sous forfait jours Syntec par exemple) dont la durée du temps de travail n’est pas prédéterminée et qui sont autonomes dans la gestion de leur planning.
Bon à savoir : Un salarié peut refuser de passer au forfait jours puisque cela nécessite une modification du contrat de travail. Ainsi, l’employeur ne peut pas imposer ce changement.
Quels sont les avantages du forfait jours ?
Le forfait jours offre plusieurs avantages pour les employeurs et les salariés, notamment en matière de flexibilité et de gestion du travail.
Les avantages pour les employeurs
Les raisons de mettre en place le forfait jours sont multiples pour les entreprises :
- les salariés organisent leur travail en fonction des besoins de l’entreprise, ce qui accentue leur sens des responsabilités et leur niveau d’autonomie ;
- le forfait jours attire les profils de travailleurs qualifiés en quête d’autonomie ;
- l’employeur n’a pas à contrôler les horaires de travail de ses salariés, ce qui simplifie la gestion des plannings.
De même, le forfait jours permet à l’entreprise d’optimiser ses coûts. En évitant les heures supplémentaires traditionnelles, les entreprises maîtrisent mieux leur masse salariale. En effet, la rémunération des collaborateurs en forfait jours est la même chaque mois, peu importe le nombre d’heures réalisées.
Les avantages pour les salariés
Pour les salariés, le forfait jours présente plusieurs bénéfices :
- une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps ;
- un meilleur équilibre entre vie professionnelle et personnelle ;
- des jours de repos supplémentaires (RTT) pour compenser l’absence de décompte horaire.
Quels sont les inconvénients du forfait jours ?
Malgré ses nombreux atouts, le forfait jours comporte aussi des limites, tant pour les employeurs que pour leurs salariés.
Les inconvénients pour les employeurs
La mise en place du forfait jours implique :
- des difficultés à suivre le travail effectué par le salarié et à ajuster la répartition des tâches en cas d’absence des collaborateurs ;
- une diminution de la cohésion d’équipe si les employés n’ont pas suffisamment d’horaires de travail en commun.
Les inconvénients pour les salariés
Pour les collaborateurs, le forfait jours peut présenter :
- un risque de surcharge de travail et de burn-out avec l’absence de suivi des horaires ;
- un manque de protection en cas de litige : il est parfois difficile pour un salarié de prouver une surcharge de travail devant les tribunaux.
Tableau récapitulatif des avantages et des inconvénients
Avantages du forfait jours | Inconvénients du forfait jours | |
Pour l’employeur | – Flexibilité dans l’organisation du travail – Attractivité de profils qualifiés – Gain de temps pour la gestion des plannings – Meilleure maîtrise de la masse salariale | – Difficultés à suivre le travail réalisé – Mise à mal de la cohésion d’équipe |
Pour les salariés | – Davantage d’autonomie – Meilleur équilibre entre vie professionnelle et personnelle – Jours de RTT | – Risque de surcharge du travail – Manque de protection en cas de litige |
Le forfait jours est une solution adaptée aux entreprises et aux salariés en quête de flexibilité dans l’organisation de leur travail. Il offre une autonomie précieuse mais nécessite un cadre strict pour éviter les abus et garantir un équilibre entre travail et temps de repos.
Téléchargez le PDF récapitulatif du webinaire
Cadre légal, mise en place et bonnes pratiques du forfait jours.
